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Transports4
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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé6
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Télémédecine6
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SIH - Recueil de données comptables5
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Semaine Sécurité des Patients3
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Santé Mentale15
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SAMU SMUR5
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Recherche et bioéthique28
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Rapport annuel d'activité9
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Prise en charge des détenus4
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Période hivernale8
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Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public13
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Maternité9
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Loi - Etablissement11
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Lien avec la médecine de ville11
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Laïcité7
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Instances29
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Informatique Numérique et Nouvelles technologies17
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Hôpitaux de proximité7
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HAD - SAAD - SSIAD10
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Fonctionnement24
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FINESS10
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Etablissements recevant du public10
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ESMS9
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Environnement - Gaz à effet de serre6
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EHPAD14
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Demande d'admission3
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Décès6
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Covid 1911
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Conduite à tenir7
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Autorisations13
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Appel à projets11
ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges
L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les i…
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Evaluation de l’état dentaire des détenus – Expérimentation
L’article 44 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a prévu la possibilité pour l’Etat d’autoriser, à titre expérimental jusqu’au…
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Certificat de décès – Contenu – Volet médical complémentaire
Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet mé…
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Référent Déontologue dans la fonction publique
L’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, institué par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, a créé un droit pour tout fonctionnaire de co…
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Activité libérale des praticiens hospitaliers – Conditions d’exercice et contrôle
Pris en application de l’article 138 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, un décret du 11 avril 2017 vient modifier les dispositions règlementaires relati…
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Laboratoires de biologie médicale – Sanctions des infractions
L’article L 6241-1 du code de la santé publique fixe la liste des 23 infractions en lien avec l’activité des laboratoires de biologie médicale susceptibles de donner lieu au prononcé d’une sanction ad…
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Identifiant de santé – Modalités d’utilisation
L’article L 1118-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-441 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit l’utilisation du numéro d'inscrip…
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Commission des usagers – Information sur les EIGS
L’article L 1112-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit que la commission des usagers (CDU) es…
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Centres médico-psycho-pédagogiques – Rapport d’activité
L’article R 314-50 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’à l’appui du compte administratif de clôture, la personne ayant qualité pour représenter l'établissement ou le service éta…
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