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Etablissements

Loi HPST : Compétences instances consultatives représentatives (Incontournable)

16 mai 2010

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009, divers textes ont été adoptés concernant le comité technique d’établissement (CTE), la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique (CSIR…

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Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (Incontournable)

15 avril 2010

Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable…

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Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)

28 février 2010

Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)

30 décembre 2009

La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs relatifs à la qualité des soins dispensés et du suivi des patient…

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Gouvernance rénovée – Directeur et Directoire (Incontournable)

30 décembre 2009

Deux décrets faisant suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 apportent les premiers éléments d’application concernant la gouvernance « rénovée » des établissements publics de santé, et plus p…

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Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable)

30 décembre 2009

La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et…

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Avancement du contrôle accessibilité – ERP 1 et 2 (Incontournable)

17 mai 2009

Les établissements recevant du public (ERP) doivent faire l’objet d’un diagnostic pour évaluer leur accessibilité aux personnes handicapées et si besoin effectuer les travaux nécessaires à leur mise e…

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Remplacement des lits-parcs à usage médical (Incontournable)

17 mai 2009

Suite à plusieurs accidents, une nouvelle norme plus stricte concernant l’écartement des barreaux des lits-parcs à usage médical avait été décidée par l’Agence française de sécurité sanitaire des prod…

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