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Indicateurs à publier par les établissements de santé (janvier 2012)
Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…
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Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (décembre 2011)
La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses…
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Procédure formalisée – Nouveaux seuils (décembre 2011)
Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…
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Concession de logement de fonction – Disposition transitoire (décembre 2011)
Le décret n° 2010-30 relatif aux concessions de logement de fonction (voir Sentinelle n° 17), prévoyait en terme de disposition transitoire que « sous réserve d'un changement dans la situatio…
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Marchés publics – Relèvement du seuil à 15 000 euros (décembre 2011)
Un décret relève le seuil en dessous duquel un marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable à 15 000 euros HT au lieu de 4 000 euros HT. Toutefois, afin de garantir…
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Emprunts – Limites et réserves (décembre 2011)
Un décret relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé a été publié et ajoute une partie dans le code de la santé publique consacrée à l’emprunt (arti…
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EMS – Contrôle de la qualité de l’air (décembre 2011)
Certains établissements médico-sociaux tels que les EHPA, les foyers d’accueil médicalisé ou les établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux établissements de santé ainsi que les structures…
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Contractuels – Sécurisation des parcours professionnels (novembre 2011)
Une circulaire aborde et explique la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique…
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Evaluations internes et externes – Application (novembre 2011)
Une circulaire apporte des précisions concernant les modalités d’application des obligations liées à l’évaluation interne et externe des établissements et services médico-sociaux autorisés. Ce disposi…
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