Publications
Autorités de tutelle/Assurance maladie
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD (décembre 2019)
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile e…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie (décembre 2019)
Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil e…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO (décembre 2019)
L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2018)
Deux arrêtés en date du 26 décembre 2018 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations (décembre 2017)
Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2017)
En application de l’article 78 de la loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, trois arrêtés viennent fixer de nouvelles modalités de recueil et de traitement…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2016)
Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes…
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Recueil et traitement des données d’activités médicales (décembre 2014)
Plusieurs arrêtés modifient les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé, non seulement en vue de la mise en cohérence des textes…
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Conseils de surveillance des ARS
Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'a…
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