Publications
Organisation de la santé
Sous-rubriques
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Transfusion sanguine12
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T2A3
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SROS5
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Santé Mentale5
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Plans (obésité, alzheimer, etc)15
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Planification4
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Personnes âgées7
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Période estivale5
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Fichier ADELI3
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
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Divers57
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Déclaration publique d'intérêts4
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
Télésanté – Extension – Pharmacien et auxiliaires médicaux – Traçabilité
En application de l’article 53 de la loi « Ma santé 2022 » (Cf. Sentinelle spéciale Août 2019), un décret en date du 3 juin et son arrêté d’application viennent définir les conditions de mis…
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Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19
Par une Loi en date du 31 Mai 2021, les mesures particulières en lien avec l’état d’urgence prennent fin le 30 Septembre 2021, notamment celles résultant : De l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2…
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Communauté territoriales de professionnels de santé (CTPS)
Par ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale), le cadre juridique (sous forme d’association) e…
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Services numériques en santé – Définition et organisation
Une ordonnance du 12 mai 2021, prise en application de la Loi « Ma santé 2022 », loi n° 2019- 774 du 24 juillet 2019 (Cf. Sentinelle spéciale) donne un ancrage juridique aux services numériq…
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Simplification du système de santé – Gouvernance – Attractivité – Prescription
Une loi en date du 26 Avril 2021 publiée au JORF revient sur l’organisation générale du système de santé. Elle constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la san…
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HAS – Recommandation de bonnes pratiques – Actualisation
Dans une décision du 23 décembre 2020 le Conseil d’État est venu préciser le régime contentieux des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé et, en particulier, les conditions…
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COVID – Vaccination – Organisation dérogatoire
Un décret en date du 26 Mars 2021 autorise, en sus des professionnels précédemment autorisés (Cf. Sentinelle n°285), la prescription des vaccins COVID, sous réserve de formation aux : infirm…
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Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité
Par un arrêté du 1er mars 2021 est autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) ». Le cahier des charges de cette expérimentation d’innovation en santé es…
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Dépôt de sang – Urgence – Conditions d’autorisation – Simplification
Depuis l’intervention du décret 2017-631 du 25 avril 2017, les groupements de coopération sanitaire (GCS) peuvent être autorisés à gérer un dépôt de sang, qu’il s’agisse de GCS de moyens ou de GCS Eta…
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