Publications
Organisation de la santé
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Transfusion sanguine12
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T2A3
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SROS5
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Santé Mentale5
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Plans (obésité, alzheimer, etc)15
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Planification4
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Personnes âgées7
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Période estivale5
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Fichier ADELI3
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
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Divers57
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Déclaration publique d'intérêts4
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Convention SAMU - SDIS2
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Centres de référence7
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Biologie médicale16
Mesures COVID – Distanciation
Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solution…
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Code de déontologie – Profession de santé – Liberté de communication auprès du public
Six décrets en date du 22 décembre 2020 viennent modifier le code de déontologie des professions de santé suivantes : chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, infirmiers, sages-femmes, médeci…
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Mesures d’urgence diverses – COVID
Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de fi…
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Mesures de simplifications diverses
Une loi en date du 7 Décembre 2020 revient, à titre de simplification, sur diverses dispositions, notamment dans le domaine de la santé. L’article L1111-23 du Code de la santé publique portant sur le…
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Centre de lutte contre la tuberculose – Mission – Financement
La loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle 256) a instauré des mesures en vue de faciliter l’accès aux soins. Dans ce cadre un décret du 27 novembre 2…
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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel – Prestataires extérieurs
Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autorisait et encadrait l’a…
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Ma Santé 2022 – Refonte des missions des ARS
L’article 64 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a prévu une simplification et un allègement des pro…
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Etat d’Urgence Sanitaire – Mesures générales – Covid 19
Une loi du 14 novembre 2020, publiée au JORF du 15 novembre 2020 institue diverses mesures dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Tout d’abord, l’état d’urgence sanitaire déclaré par le dé…
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Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – seuil d’accompagnement
Par un décret du 12 novembre 2020, publié au JORF du 14 novembre 2020 est modifié le décret n° 2016-1940 relatif aux dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (C…
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