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Organisation de la santé

Procédure d’autorisation par appel à projet – Précisions

16 janvier 2011

Organisation de la santé • SROS • Sentinelle

Une circulaire à destination notamment des directeurs généraux des agences régionales de santé (DG.ARS) précise les modalités d’application de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation…

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Lactariums – Organisation et autorisation

16 janvier 2011

Organisation de la santé • SROS • Sentinelle

Suite au décret n° 2012-805 du 13 juillet 2010 relatif aux missions, aux conditions d’autorisation et d’organisation des lactariums (voir Sentinelle n° 30), une instruction vient en préciser les modal…

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