Publications

Organisation de la santé

Déclaration publique d’intérêts (septembre 2012)

17 septembre 2012

Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’é…

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Déclaration publique d’intérêt (août 2012)

15 août 2012

Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’é…

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IVG – Périodes d’été (juillet 2012)

09 août 2012

Suite à l’identification de difficultés d’accès aux IVG en raison notamment de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques, une instruction…

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Déclaration publique d’intérêt (mai 2012)

20 mai 2012

A compter du 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN devront au moment de leur prise de fonction procéder à…

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OQOS – suppression des volumes d’activités

20 février 2012

Un décret supprime la contrainte des volumes d’activités des établissements de santé, désormais la prévision et le pilotage des évolutions souhaitées seront mis en exergue au détriment des quotas de p…

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Nutrition nationale – Plan obésité

06 février 2012

Dans le cadre du programme national nutrition santé 2011-2015 et du plan obésité, une instruction précise, en conformité avec les objectifs respectifs des plans, les missions des ARS. Aussi, dans le c…

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Plan Alzheimer – Remontée d’information

06 février 2012

Une circulaire officialise les modifications apportées aux nomenclatures utilisées au répertoire FINESS (répertoire des établissements sanitaires et sociaux). Elle précise les modalités de remontées d…

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Pilotage de l’activité – Guide

19 janvier 2012

Une circulaire prévoit en son annexe le guide méthodologique sur le pilotage de l’activité des établissements de santé édité par la direction générale de l’offre de soins. La démarche repose sur cinq…

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Biologie médicale – Accord préalable – Formulaire

19 janvier 2012

Pour certains actes de biologie médicale une demande préalable de prise en charge est nécessaire. Dans ce cadre, le formulaire  « Demande d'accord préalable – nomenclature des actes de biolog…

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