Publications
Organisation des soins
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Vaccination13
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Transports sanitaires17
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Télésurveillance et télémédecine12
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Santé mentale9
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Sages-Femmes8
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Maisons de naissance6
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Expérimentations - Innovation système de santé6
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Diagnostic prénatal15
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Covid 1914
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Chirurgie3
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Bioprothèses valvulaires aortiques4
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Assistance Médicale à la Procréation10
COVID – Vaccination – Transport – Prise en charge – Prolongation
Par décret en date du 23 Avril 2021 est modifié le décret 2021-13 du 8 janvier 2021 (Cf. Sentinelles n° 281 et n° 284) afin d’autoriser, à titre dérogatoire, jusqu’au 1er Juin 2021, la prise en charge…
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IVG – Centre de santé – Conditions – Délais
Par un décret du 15 avril 2021 sont précisées les conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par des médecins en centre de santé. Tout d’abord, il est indiqué que…
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Procuration – Télé-procédure
Suite au décret en date du 11 Mars 2021 modifiant le Code électoral (Cf. Sentinelle n°285), une instruction précise les modalités de vote par procuration. Elle rappelle que la demande de déplacement a…
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COVID – Médiateurs de lutte anti-COVID – Formation
Un arrêté en date du 6 avril 2021 vient compléter l’arrêté du 24 Décembre 2020 relatif à la formation des médiateurs de lutte anti-COVID (Cf. Sentinelle n°280), en prévoyant notamment les modalités de…
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Parcours de Bilan – Neuro-développement – COVID19 – Psychologue
Dans le cadre de l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d’un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce est pris en charge par l…
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Remboursement – Téléconsultation
Un décret en date du 11 mars 2021 vient permettre le remboursement des actes de télémédecine sans vidéotransmission, effectué entre le 1er janvier et le 16 février 2021, sous réserve que le patient ne…
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Cahier des charges – Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Un arrêté en date du 16 Février 2021 publie le cahier des charges des centres régionaux des pathologies professionnelles et environnementales, prévu aux articles R1339-1 et suivants du Code de santé p…
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Prescription de médicaments – Logiciel d’aide – Référentiel
Un arrêté en date du 5 Février 2021 fixe les documents nécessaires à la certification d’un logiciel d’aide à la prescription médicale de médicaments. Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des docum…
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Infirmiers – Adaptation de la posologie – Protocole
Par un décret du 3 février 2021 sont fixées les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter, sur la base de résultats d’analyses de biologie médicale, la posologie de certains traitement…
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