Publications

Organisation des soins

Actes de télémédecine – Modalités de mise en œuvre

14 septembre 2018

Afin de faciliter le développement des activités de télémédecine, le décret 2018-788 du 13 septembre 2018, publié au JORF du 14 septembre, vient alléger les modalités de mise en œuvre de cette activit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (juillet 2018)

30 juillet 2018

Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants

14 juillet 2018

Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. L…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Dispositifs de prise en charge globale du psycho-traumatisme – Appel à projet national

29 juin 2018

Une instruction de la DGOS du 19 juin 2018, mise en ligne le 21 juin, vient décrire les modalités d’identification de 10 dispositifs pilotes spécialisés dans la prise en charge globale du psycho-traum…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Interventions conjointes HAD – SSIAD – Minoration des forfaits HAD

14 juin 2018

Le décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 a prévu le principe d’une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Prélèvements de tissus sur donneur vivant – Conditions

14 juin 2018

Pris en application de l’article L 1241-1 du code de la santé publique, un décret du 8 juin 2018 publié au JORF du 10 juin, vient préciser les conditions dans lesquelles la peau peut être prélevée sur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Articulation Gardes SMUR et Service des Urgences

14 juin 2018

Un décret du 31 mai 2018 vient modifier l’article D 6124-11 du code de la santé publique relatif aux conditions techniques de fonctionnement des structures de médecine d’urgence afin de préciser le fo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Services d’urgences – Anticipation des situations de tensions estivales

14 juin 2018

A l’approche de l’été, la DGOS rappelle dans une instruction, mise en ligne le 1er juin 2018, les leviers permettant d'anticiper les tensions estivales sur les structures de médecine d'urgence…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Biologie – Examens d’immuno-hématologie – Modalités

30 mai 2018

Par un arrêté du 15 mai 2018 publié au JORF du 23 mai 2018 ont été précisées les conditions de réalisation des examens de biologie d'immuno-hématologie en complément des exigences d…

Réservé aux abonnés Sentinelle