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Organisation des soins
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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé (mars 2018)
Le décret 2018-125 du 21 février 2018 est venu fixer les modalités de mise en œuvre des expérimentations pour l'innovation en matière de santé, qui portent notamment sur la coordination du parcour…
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Expérimentations pour l’innovation dans le système de santé
L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre, pour une durée qui ne peut excéder cinq ans avec les objectifs suivants (Voir Sentinel…
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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques (septembre 2017)
Un arrêté du 12 septembre 2017 vient modifier l’annexe l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà é…
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Diagnostic prénatal – Recommandations de bonnes pratiques (février 2018)
En application de l’article R 2131-2-2 du code de la santé publique, un arrêté du ministre de la Santé en date du 25 janvier 2018 définit, les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalit…
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Vaccination obligatoire des enfants
La LFSS pour 2018 a étendu l'obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d'obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les risque…
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Diagnostics prénataux – Nouvel examen
L’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (Voir Sentinelle n° 114) est modifié par un arrêt…
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Prise en charge des personnes détenues – Guide méthodologique actualisé
Une instruction interministérielle en date du 19 décembre 2017 et mise en ligne le 10 janvier, procède à l’actualisation du Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes pl…
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Vaccination antigrippale – Acte infirmier
Un arrêté du 14 novembre 2017 publié au JORF du 17 novembre 2017 ouvre la possibilité aux infirmiers et infirmières d’effectuer l’injection du vaccin antigrippal saisonnier (hors première injection) :…
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Prothèses cardiaques implantables – Télésurveillance – Cahier des charges
L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimen…
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