Publications

Organisation des soins

Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques

10 octobre 2023

Un arrêté du 5 octobre 2023 vient remplacer l’annexe de l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation qui avait déjà…

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Carences ambulancières – Commission de conciliation paritaire

07 octobre 2023

Les sapeurs-pompiers peuvent être amenés dans le cadre de convention entre les SDIS et les établissements sièges de SAMU à réaliser des transports à la demande de la régulation médicale en cas de défa…

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Sage-femmes – Prescriptions

15 septembre 2023

Un décret en date du 14 septembre 2023 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux a…

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Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes

09 août 2023

Plusieurs décrets et arrêtés viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d’officine et de PUI, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie et sage-femmes. Dans le cad…

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Service à domicile – Organisation et fonctionnement (Incontournable)

16 juillet 2023

L’article 44 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) a institué des services dénommés services autonomie à domicile (SAD) qui sont…

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Diabète gestationnel – Prise en charge en télésurveillance – Innovation

02 juillet 2023

Un arrêté en date du 30 juin 2023 vient autoriser une innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel à compter du 2 juillet 2023. Cette innovation repose sur le cahier des…

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Ergothérapeute – Prescriptions

16 juin 2023

Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer la liste des dispositifs médicaux et des aides matériels qui peuvent être prescrits par un ergothérapeute, sauf indication contraire du médecin, à compter…

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Prescription d’activité physique – Modalités (Incontournable)

31 mars 2023

Une loi en date du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France, a modifié l’article L.1172-1 du Code de la santé publique, en étendant les prescriptions médicales d’activité physique,…

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Pharmacien de PUI – Renouvellement et adaptation des prescriptions

01 mars 2023

Un arrêté en date du 21 février 2023 vient préciser la liste des pathologies pour lesquelles les pharmaciens exerçant en PUI sont autorisés à renouveler ou adapter des prescriptions, sous réserve d’un…

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