Responsabilité

Le Conseil d’Etat a précisé, à l’occasion d’un arrêt du 15 avril 2015, l’analyse qui doit être faite de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique qui précise que « lorsque la responsabilit…

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 6 mars 2015, s’est prononcé favorablement sur la possibilité pour le juge administratif de soulever d’office la responsabilité d’un établissement en cas de dommages…

Dans cette affaire, un médecin libéral de permanence avait été sollicité, par le médecin régulateur du centre de réception et de régulation des appels du Service d'aide médicale urgente (Samu) et…

A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales. La clinique et le mé…

Selon le II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (CSP), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, l…

La cour de Cassation comme le Conseil d’Etat ont eu l’occasion de se prononcer dans des cas d’espèce similaires (faute occasionnant une perte de chance)  et ont adopté une position convergente. L…

Dans une espèce étrangère au monde de la santé, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a jugé qu’ « il résulte de l’article 121-2 du code pénal que les personnes morales, à l’exception de…

Suite à une suspicion de tumeur de l’utérus, une patiente a souhaité disposer de l’avis d’un second médecin dont le diagnostic erroné, moins sévère, l’a conduit à retarder une opération, pourtant jugé…

Suite à un retard de diagnostic de la malformation d’un enfant, les parents ont mis en jeu la responsabilité de l’établissement de santé qui a réalisé l’échographie du fait du préjudice subi au regard…