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Responsabilité
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Contentieux de la responsabilité – Expertise – Autorité de la chose jugée
En l’espèce, une personne souffrant de troubles visuels et digestifs a été admise aux urgences d’un centre hospitalier. Un diagnostic de possible intoxication alimentaire a été posé lors de l’hospital…
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Préjudice – Incompréhension des causes du décès
Saisie en appel d’un recours en responsabilité à l’encontre du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal Adm…
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Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia
Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de concilia…
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Droit à l’information des patients
Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté la demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi à raison des informations données à une patiente sur…
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Accès au dossier médical d’un mineur – Tiers digne de confiance
Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un mineur par la personne désignée « tiers digne de confiance » par le juge des enfants, la question suivante a été soumise à la Commission d’…
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Déontologie médicale – Obligation de suivi personnel
Un arrêt de la Cour de Cassation est venu clarifier le cadre de l’exercice collectif de la médecine en imposant à chaque médecin une obligation de suivi personnel des patients. Selon le juge suprême,…
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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013)
Saisi par la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne des irrégularités relevées dans la gestion de la maison de retraite intercommunale de Champcevrais sur la période 2007-2009, la Cour de Discipli…
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Produits de santé défectueux- Responsabilité sans faute
Un patient s’est pourvu devant les juridictions administratives en invoquant la responsabilité du CH hospitalier qui l’a pris en charge, à la suite de la luxation d'une prothèse du genou qui a néc…
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Infection nosocomiale – Définition
Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité en raison de la survenue d’une infection nosocomiale, la Cour Administrative de Lyon avait censuré la décision du juge de 1ère instance et condamnai…
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