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Sécurité - Vigilances

Lutte contre la fraude à la sécurité sociale (Incontournable)

31 août 2009

Le mécanisme de pénalités financières est renforcé, applicable à la fois aux usagers, professionnels, employeurs et établissements de santé ou médico-sociaux en cas de fraude ou abus aux prestations d…

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