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Focus N°159 – Avril 2022 – Les congés de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

01 avril 2022

Focus • Focus, Ressources Humaines

Les congés de maternité, de naissance et de paternité et d’accueil de l’enfant s’inscrivent dans les congés liés à l’arrivée d’un enfant (CGFP, art. L. 631-1 à L. 631-9). Anciennement précisés à l’art…

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Focus N°158 : Le statut d’enfant sans vie

01 mars 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°158 Depuis 1993, la consécration législative du statut d’enfant né sans vie a pour objectif de permettre aux parents d’enfants nés « non vivants » ou « non viables » de faire le…

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Focus N°157 – Février 2022 – Les mesures d’isolement et de contention

01 février 2022

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°157 La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation…

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Focus N°155 – Décembre 2021 – Le droit à la déconnexion

01 décembre 2021

Focus • Focus

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Focus N°154 : Le certificat de décès

01 novembre 2021

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°154 En cas de décès et préalablement à tout transport de corps, il existe des opérations funéraires obligatoires parmi lesquels figurent notamment l’établissement d’un certifica…

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Focus N°153 : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

01 octobre 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°153 Cadre juridique général du CITIS – Fonction publique hospitalière (FPH)

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Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs

01 septembre 2021

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…

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Focus N°151 : Le recul de la limite d’âge et les prolongation d’activité

01 août 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Les difficultés démographiques en matière de recrutement ont conduit le législateur et le gouvernement à réadapter les mesures relatives au recul de la limite d’âge et à la prolongation d’activité. En…

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Focus N°150 : Les mesures d’isolement et de contention

01 juillet 2021

Focus • Droits des patients, Focus

La liberté d’aller et venir, droit inaliénable de toute personne, se doit d’être assurée dans notre démocratie. Demeure toutefois la problématique relative à l’articulation entre sécurité des personne…

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