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Focus N°155 – Décembre 2021 – Le droit à la déconnexion

01 décembre 2021

Focus • Focus

Télécharger le Focus N°155 Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique du droit à la déconnexion seulement applicable aux salariés de droit privé. Les établissements publics peuvent to…

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Focus N°154 : Le certificat de décès

01 novembre 2021

Focus • Etablissement, Focus

Télécharger le Focus N°154 En cas de décès et préalablement à tout transport de corps, il existe des opérations funéraires obligatoires parmi lesquels figurent notamment l’établissement d’un certifica…

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Focus N°153 : Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

01 octobre 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°153 Cadre juridique général du CITIS – Fonction publique hospitalière (FPH) Le présent focus s’attachera à détailler le cadre juridique du congé pour invalidité temporaire imput…

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Focus N°152 – Septembre 2021 – Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs

01 septembre 2021

Focus • Droits des patients, Focus

Télécharger le Focus N°152 Issu de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) apparaît comme…

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Focus N°149 : Le reclassement pour raisons de santé des fonctionnaires

01 juin 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°149 de Juin 2021 Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux en matière de reclassement des fonctionnaires Ce focus a pour objet de préciser le cadre jurid…

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Focus N°148 : Le report des congés annuels

01 mai 2021

Focus • Focus, Ressources Humaines

L’objet de ce focus est de permettre aux établissements d’être le plus efficient possible dans la gestion RH des situations de report de congés (calcul du nombre de congés pouvant être reportés, calcu…

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Focus N°147 : Le compte épargne temps

01 avril 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux Ce présent focus a pour objet de rappeler les modalités de mise en place et de gestion du CET des agents publics non médicaux et médic…

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Focus N°146 : Consentement et personnes majeures hors d’état d’exprimer leur volonté

01 mars 2021

Focus • Droits des patients, Focus

. Téléchargez l’article Le refus de soin par le patient, corollaire de sa faculté d’accepter les soins, est perçu comme une difficulté dans la prise en charge d’un patient ou d’un résident alors que l…

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Focus N°145 : Le consentement libre et éclairé

01 février 2021

Focus • Droits des patients, Focus

. Téléchargez l’article L’objectif est de sécuriser les règles en matière de recueil du consentement et donc de délivrance de l’information au patient afin d’échapper aux risques juridiques liés à une…

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