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Focus N° 131 – Janvier 2020 – Les astreintes

01 janvier 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article En premier lieu, il convient de répondre à la question de savoir si ces permanences assurées par des agents hospitaliers entrent ou non dans leur temps de travail. En tant que te…

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Focus N°130 – Décembre 2019 – Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical

01 décembre 2019

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est donc de présenter la trame d’une procédure disciplinaire dans un établissement public de santé ou médico-social (déroulé de la procédure disciplinaire,…

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Focus N°129 – Novembre 2019 – Les principes de la procédure disciplinaire

28 octobre 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article La procédure disciplinaire est le mécanisme proposé à l’employeur pour sanctionner les « fautes » et/ou manquements graves aux obligations statutaires et professionnelles commis…

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Focus N°128 – Octobre 2019 – Gérer les refus de soigner

30 septembre 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Ces situations de refus de soigner sont encadrées par un cadre juridique multiple (code de la santé publique, code de la sécurité sociale, codes de déontologie, code pénal, etc.)…

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Focus N°127 – Septembre 2019 – CADA et accès aux documents administratifs

01 septembre 2019

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est d’appréhender principalement les problématiques d’accès aux documents administratifs au sein des établissements de santé et médico sociaux comme les litig…

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Focus N°125 – Juillet 2019 – Etat d’ébriété sur le lieu de travail

01 juillet 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc de préciser le cadre juridique à mettre en place en cas d’ébriété d’un agent au regard des dispositions juridiques en vigueur ainsi que de la jurispr…

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Focus N°123 – Mai 2019 – La disponibilité sur demande

01 mai 2019

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Les modalités de mise en place de cette disponibilité et ses conséquences sur la carrière de l’agent sont sources de questionnements juridiques, tant au regard des motifs qui fon…

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Focus N°122 – Avril 2019 – Gérer les erreurs médicamenteuses

02 avril 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Face à la gravité des conséquences liées aux erreurs médicamenteuses, l’objet de ce focus est d’anticiper le risque juridique lié aux erreurs médicamenteuses.

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Focus N°121 – Mars 2019 – Gérer les chutes

28 février 2019

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article L’objet de ce focus est donc d’analyser les différentes décisions de justice concernant les chutes en établissement de santé et médico-social afin de mieux appréhender le risque…

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