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Focus N°120 – Février 2019 – Le cadre juridique de la procédure collégiale

31 janvier 2019

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de référencer les situations qui doivent faire l’objet d’une procédure collégiale avant d’en étudier le régime juridique et sa mise en œuvre.

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Focus N°119 – Janvier 2019 – Expertise et CHSCT

01 janvier 2019

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article L’objectif de ce Focus est d’analyser la marge de manœuvre que possède un établissement en cas de recours par le CHSCT à une expertise : dans quel cas cette expertise est-elle po…

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Focus N°118 – Décembre 2018 – Le dossier médical partagé (DMP)

02 décembre 2018

Focus • Dossier Médical, Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Les enjeux de sa mise en place sont nombreux, le premier étant son effectivité. D’autres, relatifs notamment au règlement général de protection des données (RGPD) et à l’échange…

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Focus N°117 – Novembre 2018 – La responsabilité pénale de l’établissement de santé, de l’EHPAD et du directeur

31 octobre 2018

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à présenter et énumérer les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales, et préciser les cas de responsabilités pr…

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Focus N°116 – Octobre 2018 – Le tabac et le vapotage dans les établissements sanitaires et médico-sociaux

30 septembre 2018

Focus • Etablissement, Focus

Téléchargez l’article Le présent focus s’attache à identifier le cadre juridique de l’interdiction ainsi que les différentes obligations et responsabilités.

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Focus N°115 -Septembre 2018 – Les aspects juridiques des incivilités

02 septembre 2018

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Le présent Focus a pour objectif de classifier et distinguer sur un plan juridique les incivilités afin d’identifier des moyens d’actions permettant de limiter ces actes malveill…

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Focus N°114 – Août 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les ressources humaines

31 juillet 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Le présent Focus s’attache à identifier les points de droit sur lesquels chaque département des ressources humaines doit être particulièrement vigilant.

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Focus N°113 – Juillet 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les droits du patient / résident

01 juillet 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Suite à l’application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018 et la promulgation de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des…

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Focus N°112 – Juin 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

31 mai 2018

Focus • Focus, Sécurité-Vigilances

Téléchargez l’article Les enjeux multiples du RGPD impliquent de lourdes transformations organisationnelles, qui, faute d’un fonctionnement suffisant risquent d’entraîner de lourdes sanctions. La fina…

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