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Hébergement temporaire non médicalisé des femmes enceintes

15 avril 2022

Sentinelle • Les incontournables, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 14 avril 2022 pris en application de l’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) vient préciser les conditions d’accès à un hébergement n…

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Médicaments agréés – Service public

14 avril 2022

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Identification électronique des acteurs de santé – Référentiels

13 avril 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 complété par deux arrêtés du 4 avril 2022 vient approuver le référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des utilisateurs des services numériques…

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

12 avril 2022

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 prévoit une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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Recherche impliquant la personne humaine – Convention unique

09 avril 2022

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mars 2022 vient réviser (Cf. Sentinelle n°182) le modèle de convention unique de recherche prévu par l’article R1121-4 du Code de la santé publique. Ce modèle s’applique à tout…

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DASRIA – Déchets solides non perforants

08 avril 2022

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un arrêté du 4 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine huma…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

08 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 avril 2022, est modifié l’arrêté du 12 avril 2021 (Cf. Sentinelle n°287) concernant, la majoration de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels et d…

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Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19

08 avril 2022

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 7 avril 2022 vient modifier le décret 2021-287 (Cf. Sentinelle n° 286) afin d’autoriser l’indemnisation et la majoration de la rémunération d’heures supplémentaires réalisées pend…

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Mandatement – Pièces justificatives

08 avril 2022

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Un décret en date du 23 mars 2022 vient modifier l’annexe I de l’article D1617-19 du Code général des collectivités territoriales (Cf. Sentinelle n°184), portant la liste des pièces justificatives des…

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