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Exercice du droit syndical – Personnels médicaux

18 novembre 2021

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Un décret du 17 novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie et aux organisati…

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Exercice du droit syndical – Crédit de temps syndical – Bénéficiaires

16 novembre 2021

Sentinelle • Exercice du droit syndical, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans une ordonnance en date du 27 Octobre 2021, le Conseil d’Etat précise la qualité des agents pouvant être désignés comme bénéficiaires du crédit de temps syndical prévu à l’article 16 du décret 86-…

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Congé de présence parentale – Prolongation exceptionnelle

16 novembre 2021

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Une loi en date du 18 Novembre 2021 prévoit la possibilité d’une prolongation exceptionnelle du congé de présence parentale, et modifie à ce titre l’article L544-3 du Code de la sécurité sociale et l’…

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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 – Nouvelles délégations

16 novembre 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une seconde circulaire budgétaire, faisant suite à la circulaire du 21 avril 2021 (Cf. sentinelle n°288, Mai 2021) vient mettre en œuvre de nouvelles délégations de crédits dans le cadre de la campagn…

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Sentinelle N°301 du 1er au 15 Novembre 2021

15 novembre 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Organisation et environnement de travail – Dialogue social et financement – Rectification

15 novembre 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 29 Septembre 2021 vient modifier l’annexe 4 « Répartition régionale des financements et des objectifs par mesure » de l’instruction du 26 Juillet 2021 (Cf. Sentinelle n° 297…

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Médicaments agréés – Service public

13 novembre 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Organisations syndicales représentatives – Etablissements privés

13 novembre 2021

Sentinelle • Organisations syndicales - Dialogue social, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 octobre 2021 vient fixer la liste et le poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur privé pour la convention collective du personnel non médical des centr…

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Evaluation Qualité – Secteur médico-social – Rythme

13 novembre 2021

Sentinelle • Les incontournables, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un Décret en date du 12 Novembre 2021 détermine le rythme des évaluations de la qualité des établissements et services médico-sociaux, dont la programmation sera arrêtée au plus tard le 1er Juillet 20…

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