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COVID – Médiateurs de lutte anti-COVID – Formation

13 avril 2021

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 avril 2021 vient compléter l’arrêté du 24 Décembre 2020 relatif à la formation des médiateurs de lutte anti-COVID (Cf. Sentinelle n°280), en prévoyant notamment les modalités de…

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Accréditation – Laboratoire – Report

11 avril 2021

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

L’arrêté du 10 Juillet 2020 fixant la date limite de dépôt d’une demande d’accréditation portant sur les lignes de portée d’un laboratoire au 1er mai 2021 (Cf. Sentinelle n°270 et n°279) est modifié e…

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Revalorisation indiciaire – Catégorie C

09 avril 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par décret en date du 8 avril 2021, les indices majorés des échelles de rémunération de catégorie C, correspondant aux indices bruts 354 à 361, font l’objet d’une revalorisation de l’indice majoré (en…

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Vaccination obligatoire – Vie Privée – Consentement

08 avril 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CEDH) s’est prononcée le 8 avril 2021 sur le point de savoir si l’obligation vaccinale imposée aux parents respecte la liberté de conscience et…

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Compte épargne temps – Personnels médicaux – Mesures dérogatoires – COVID-19

04 avril 2021

Sentinelle • Compte Epargne Temps, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Pour faire face à l’urgence sanitaire et par dérogation, la progression annuelle maximale du compte épargne temps des personnels  médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements pu…

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Parcours de Bilan – Neuro-développement – COVID19 – Psychologue

04 avril 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Dans le cadre de l’accompagnement des enfants présentant un trouble du neuro-développement et pour la réalisation d’un diagnostic, un parcours de bilan et intervention précoce est pris en charge par l…

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Services d’aide à domicile – Covid-19 – Financements

04 avril 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

L’article 7 de l’ordonnance 2020-1553 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de Covid-19  (Cf. Sentinelle n°279) a posé les conditions d…

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Dérogation – Jour de carence – COVID – Prolongation

03 avril 2021

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un décret du 2 avril 2021 publié au JORF du 3 avril 2021, le décret n° 2021-15 du 8 Janvier 2021 permettant une suspension du jour de carence uniquement pour les agents placés en arrêt maladie COV…

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SSR – Psychiatrie – Réserve prudentielle 2021 – Taux d’évolution moyen

03 avril 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Dans ce cadre, un arrêté du…

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