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Concours – Suppression de la limitation du nombre de candidature

28 mars 2021

Sentinelle • Concours, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par décret en date du 26 Mars 2021, la limitation du nombre de présentation aux concours et examens de la fonction publique est supprimée. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, cette suppress…

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Dérogation – Indemnisation des congés – 2021

28 mars 2021

Sentinelle • Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par décret en date du 26 Mars 2021, est renouvelé, à titre temporaire, le principe du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospi…

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COVID – Vaccination – Organisation dérogatoire

27 mars 2021

Sentinelle • Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire, Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 26 Mars 2021 autorise, en sus des professionnels précédemment autorisés (Cf. Sentinelle n°285), la prescription des vaccins COVID, sous réserve de formation aux : infirm…

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Traitements de données personnelles – Secteur médico-social – Référentiel

23 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par décision, la CNIL en date du 11 Mars 2021 a adopté un référentiel pour les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans les établissements médico-sociaux, accueillant des personn…

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Recherches – Comité de protection des personnes – Système d’information

21 mars 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un décret du 19 mars 2021 sont modifiées les modalités de fonctionnement du comité de protection des personnes (CPP) dans un souci de simplification. Le texte renouvelle la composition de ce comit…

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Formation soins d’urgence – Situation sanitaire exceptionnelle

20 mars 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 16 mars 2021 vient modifier l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (Cf. Sentinelle n°137) afin de préciser les éléments devant êtr…

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PADHUE – Exercice en France – Inconstitutionnalité – Egalité

19 mars 2021

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une décision en date du 19 mars 2021 et dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions instituant…

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Parcours de santé complexes – Coordination – dispositifs d’appui

19 mars 2021

Sentinelle • Sentinelle

Un décret en date du 18 mars 2021 pris en application de l'article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Se…

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Accréditation- Laboratoire de biologie médical de référence

18 mars 2021

Sentinelle • COFRAC, Sentinelle

Un décret du 16 mars 2021 vient modifier le décret du 30 décembre 2016 et relatifs aux laboratoires de biologie médicale de référence (Cf. Sentinelle n° 184) en vue de fixer les missions et les modali…

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