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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière – Extension phase 1

16 février 2021

Sentinelle • Sentinelle

Dans la continuité des accords du Ségur de la santé et par décret en date du 16 février 2021 est modifié le décret 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement…

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N°283 du 1er au 15 Février 2021

15 février 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19

15 février 2021

Sentinelle • Sentinelle

Une loi en date du 15 février 2021 vient prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-1379 (Cf. Sentinelle n°277), jusqu’au 1er Juin 2021. Les dispositions de la Loi sont d’appli…

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Guide Ministériel – Mandataire Judiciaire – Valeur Juridique

12 février 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dans une décision du 12 février 2021, le Conseil d’Etat, statuant en référé est venu rappeler la valeur juridique non obligatoire des guides ministériels. En l’espèce, le Conseil d’Etat a été saisi en…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

12 février 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

12 février 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 février 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Modalités d’organisation des concours de la fonction publique – Dérogations

11 février 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une ordonnance et un décret du même jour viennent prolonger les mesures dérogatoires d’organisation des examens et concours de la fonction publique jusqu’au 31 Octobre 2021 (et non 30 avril 2021) (Cf.…

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Médecine du travail – Mesures dérogatoires COVID

11 février 2021

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Une Ordonnance en date du 10 février 2021 prolonge les conditions d’exercice dérogatoires des services de santé au travail pendant la période d’urgence sanitaire, notamment suite à l’Ordonnance n°2020…

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