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Dérogation – Jour de carence – COVID

08 janvier 2021

Sentinelle • Sentinelle

L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 autorise l’instauration de dérogations, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décret, pour les arrêts maladie uniquement en lien avec la COVID, au titre…

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Aménagement des formations paramédicales

06 janvier 2021

Un arrêté en date du 30 Décembre 2020 vient adapter les modalités d’admission (adaptation des modalités de sélection), de formation (aménagement, report, suspension, évaluation) et de délivrance des d…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

05 janvier 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par arrêté en date du 28 Décembre 2020, ajoutant ainsi l’inscription de la détection du génome des virus In…

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Parcours de soins global après traitement du cancer

01 janvier 2021

Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté vient préciser l’organisation…

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Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration

01 janvier 2021

Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique (ET) en le remplaçant par un régime de déclaration à compter du 1er Janvier 2021. Il…

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Développement durable – Plastique

01 janvier 2021

Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur l’interdiction de produits à usage unique en matière plastique, en modifiant plusieurs articles du Code de l’environnement, notamment ceux visant les…

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N°280 du 16 au 31 décembre 2020

31 décembre 2020

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Covid 19 – Activité partielle – Adaptation – Rémunération – Apprentis

31 décembre 2020

Au regard du contexte sanitaire, une ordonnance du 21 décembre 2020 vient proroger certaines dispositions prises pour faire face à l’épidémie de COVID et notamment : Jusqu’au 31 décembre 2021 les…

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Dépenses de transport dérogatoires – COVID

31 décembre 2020

Par un arrêté en date du 30 Décembre 2020, l’assurance maladie peut prendre en charge pour les établissements de santé et médico-sociaux certains frais de transport, notamment les transports inter-éta…

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