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Agrément associations d’usagers

02 février 2021

L’Association d’étude et d’aide aux enfants amputés ainsi que l’Association Coordination française pour l’allaitement maternel sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers…

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Sentinelle N°282 du 16 au 31 Janvier 2021

31 janvier 2021

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Oxygénothérapie à domicile COVID

31 janvier 2021

Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients CO…

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Compétences IDE – Dérogations – Bloc opératoire

31 janvier 2021

Un décret du 29 Janvier 2021 vient modifier le dispositif transitoire permettant à un infirmier non titulaire d’un diplôme d’état de bloc opératoire réalisant une aide à l’exposition, à l’hémostase et…

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COVID19 – Activité partielle

30 janvier 2021

Par décret en date du 29 Janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-1681 (Cf. Sentinelle n° 280) afin de reporter au 1er mars 2021 l’application du taux de droit commun de l’indemnité d’activité parti…

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Entreprises adaptées – CPOM – Duplication

30 janvier 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un arrêté du 1er janvier 2021 prévoit la duplication sous forme de CPOM des contrats d’agrément, en cours ou arrivant à échéance au 31 décembre 2020, des entreprises adaptées à compter du 1er janvier…

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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID

28 janvier 2021

Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microst…

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Mesures COVID – Distanciation

28 janvier 2021

Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solution…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 janvier 2021

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 Janvier 2021, portant classification des équipements de s…

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