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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

14 novembre 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

13 novembre 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Médicaments agréés – Service public

13 novembre 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2023

13 novembre 2024

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Soins et accompagnement à domicile – Forfaits annuel  – Forfait usager

09 novembre 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 5 novembre 2024 est fixé tout d’abord le montant du forfait annuel par place autorisée (8684,23 €) relatif aux frais de structure et de déplacement pour l’activité de soins à domicile…

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Expérimentation – Gestion du parcours de santé dans l’obésité

07 novembre 2024

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêté du 1er mars 2021 a été autorisée pour 5 ans l’expérimentation «gestion du parcours de santé dans l’obésité (GPSO) » (Cf. Sentinelle 286). Un arrêté du 31 octobre 2024 vient modifier le c…

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024

06 novembre 2024

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 24 octobre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles…

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Salarié non joignable – Temps personnel – Non Sanctionnable

01 novembre 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour de Cassation pose le principe selon lequel il ne peut être reproché à un salarié de ne pas joindre son employeur pendant son temps de repos et ce même pour fa…

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Sentinelle N°372 du 16 au 31 Octobre 2024

31 octobre 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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