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Médicaments agréés – Service public (août 2020)

16 août 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2020

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Personnel autorisé à participer aux prélèvements SARS-CoV-2 RT PCR

16 août 2020

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Par arrêté en date du 10 Août 2020, peuvent participer à la réalisation de la phase analytique de l’examen, sous la responsabilité du biologiste médical et après avoir suivi une formation, lorsque le…

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire

05 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publ…

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Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020

02 août 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

02 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

Le code de la commande publique  (article R 2191-46 et R 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un ce…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Conditions – Recrutement

02 août 2020

Sentinelle • Sentinelle

L’article 4 alinéa 2 de loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH) modifié par l’article 53 de la Loi de transformation de la fonc…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord -Contractualisation (juillet 2020)

30 juillet 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 25 juillet est modifié l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (Cf. S…

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Convention d’utilisation d’appareil d’imagerie médicale – Reversement – Forfait technique

30 juillet 2020

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a été saisi de la question du reversement d’une quote-part du forfait technique par un établissement de santé à des médecins libéraux bénéficiant d’une convention d’utilisation d’une…

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Réglementation stupéfiants – Buprénorphine

30 juillet 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

Par un arrêté du 6 juillet 2020 publié au JORF du 28 juillet, les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg sont soumis…

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