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Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Rassemblement

14 juin 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait p…

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Prime exceptionnelle COVID19 – Champs d’application – Modifications

09 juin 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264) a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’…

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Congé de deuil – Décès d’un enfant – Moins de 25 ans

08 juin 2020

Sentinelle • Sentinelle

Une loi en date du 8 juin introduit dans le corpus légal, un congé de deuil d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, pour les d…

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Sentinelle N°266 du 16 au 30 Mai 2020

01 juin 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Chef de clinique des universités en médecine générale – Durée des fonctions

30 mai 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 19 Mai 2020 vient modifier le décret 2008-744 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale,…

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Financement – ASIP Santé

30 mai 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 11 Mai 2020 vient préciser les modalités d’attribution de financement par l’Agence du numérique en santé, lors d’appel à projets, visant à favoriser le développement des systèmes…

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Dotation nationale forfaitaire – Hôpitaux de proximité

30 mai 2020

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 14 Mai 2020 vient fixer la dotation nationale forfaitaire garantie, par région, pour les hôpitaux de proximité (Voir annexe). Le montant national est fixé à 517 295 301…

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Clonazepam – Prescription hors AMM

30 mai 2020

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, en cas de difficulté d’approvisionnement en Midazolam, le Clonazepam peut être prescrit hors AMM, par tout médecin, même non spécialiste, dans le cadre d’une pris…

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Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine

30 mai 2020

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par arrêté en date du 26 Mai 2020, au regard des dernières données scientifiques et de l’avis du Haut conseil pour la santé publique, la prescription initiale de Plaquenil, ainsi que l’Hydroxychloroqu…

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