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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Fonction Publique – Refonte – Clarification (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes…

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Agrément associations d’usagers (août 2019)

15 août 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une association se voit retirer son agrément délivré par un arrêté du 5 décembre 2017 : Association Lyme sans frontières Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'un…

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Ecarts de rémunération femmes – hommes – Lutte contre les violences sexistes

15 août 2019

Sentinelle • Août 2019, Entrée en vigueur, Sentinelle

Pris pour l’application des articles 104 et 105 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 8 janvier 2019 a fixé le cadre réglementaire…

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Fonction Publique – Refonte – Clarification

06 août 2019

Sentinelle • Sentinelle

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Compétence – IBODE – Dérogations – Report

01 août 2019

Sentinelle • Sentinelle

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

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N°246 du 16 au 31 Juillet 2019

31 juillet 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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