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Agrément – Associations d’usagers (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association « France Lyme » ainsi que l’association « La vie par un fil » sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissement…

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Transports inter- et intra-hospitaliers – Modalités de prise en charge (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transports

Par un décret 2019-593 du 14 juin 2019 sont clarifiés les modalités de prise en charge des transports au sein d'un même établissement ou entre deux établissements de santé, telles que prévues à l’…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

29 juin 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (juin 2019)

29 juin 2019

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Voir Sentinelle n°208) afin de permettre notamm…

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Formation – Certificat national d’intervention en autisme

29 juin 2019

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un arrêté du 28 mai 2019 sont créés des certificats d’intervention en autisme dont l’objectif principal est de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes attei…

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Disponibilité sur demande – Prise en compte de l’activité professionnelle exercée

25 juin 2019

Sentinelle • Sentinelle

Un décret n° 2019-234 du 27 mars 2019, publié au JORF du 28 mars a modifié les dispositions des décrets « positions » des trois versants de la fonction publique en ce qui concerne le régime des dispon…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

25 juin 2019

Sentinelle • Sentinelle

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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N°243 du 1er au 15 Juin 2019

16 juin 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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EHPAD – Expérimentation – Prévention bucco-dentaire

14 juin 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 3 juin 2019 est autorisée pour 4 ans l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour perso…

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