Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Comité social et économique – Modalités de fonctionnement (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué le comité social et économique (CSE), né de la fusion en une seule instance des 3 instances d'information et de consultation préexistantes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Pharmacie à usage intérieur – Conditions d’exercice (décembre 2017)

31 décembre 2017

Sentinelle • Pharmacie à usage intérieur, Ressources Humaines, Sentinelle

Depuis l’intervention du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017 (Voir Sentinelle n° 193), l’article R 5126-101-6 CSP ouvre la possibilité du remplacement du pharmacien gérant de PUI par les internes en phar…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Evènement indésirable grave associé aux soins – Formulaire de déclaration obligatoire

31 décembre 2017

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’article R 1413-70 du code de la santé publique, introduit par le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 (voir Sentinelle n° 182), prévoit la publication d’un modèle type de déclaration des évènemen…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application

31 décembre 2017

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de finances pour 2018

30 décembre 2017

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La créatio…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

30 décembre 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 21 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,21 % pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation

28 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux  a été mis à jour par un arrêté du 19 décembre 2017  qui abroge dans le même temps celui du 22 décembre 2016 (Sentinell…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

28 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 27 décembre 2017 viennent modifier les règles relatives  au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte Professionnel de Prévention – Risques Professionnels

28 décembre 2017

Sentinelle • Sentinelle

L’ordonnance 2017-1389 (Sentinelle n° 202)  réforme le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) afin d’une part de préserver les droits des salariés en matière de préve…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications