Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Conseils territoriaux de Santé – Médiation – Expérimentation

14 mai 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article 158-X de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit qu’à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, l'Etat peut autoriser tout ou parti…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Tableaux des maladies professsionnelles – Modifications

14 mai 2017

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret du 5 mai 2017 vient réviser certains des tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale comme suit : Modification des paragraphes D (genou) et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Gestion budgétaire et comptable publique – Actualisation (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Un décret du 9 mai 2017 vient actualiser et modifier certaines dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Parmi les modifications int…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation – Forfaits – MCO – Prise en charge de moins d’une journée

14 mai 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé

14 mai 2017

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réserve prudentielle 2017 – Etablissements sous OQN

14 mai 2017

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen

14 mai 2017

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les éléments tarifaires 2017 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Hospitalisation à domicile – Conditions techniques de fonctionnement (Incontournable)

14 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

Le décret n° 2017-817 du 5 mai 2017 vient modifier les articles D 6124-306 à D 6124-311 du code de la santé publique relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’hospitalisation à domicil…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications