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SAAD – Procédure d’évaluation des activités

14 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

Pris en application des articles 47 et 48 de la loi e la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 vient préciser les rè…

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Formations communes à la pratique du dialogue social

14 mai 2017

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

Issu de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l’article L 2212-1 du code du travail ouvre la p…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2017)

14 mai 2017

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 4 mai 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…

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Indemnisation des victimes de la Dépakine

14 mai 2017

Sentinelle • Indemnisation, Responsabilité, Sentinelle

L’article 150 de la Loi de Finances pour 2017 a instauré un mécanisme d’indemnisation des victimes d’une prescription de valporate de sodium ou de ses dérivés (Dépakine) pendant une grossesse (Voir Se…

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Réalisation des échographies obstétricales et fœtales – Qualifications professionnelles

14 mai 2017

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 2 mai 2017, publié au JORF du 4 mai, vient modifier l’article R 2131-1 du code de la santé publique relatif aux examens de biologie et d’imagerie réalisés dans le cadre du diagnostic prén…

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Diagnostic prénatal – Liste des examens et conditions d’autorisation

14 mai 2017

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 5 mai 2017, publié au JORF du 7 mai 2017, a pour objet de modifier la liste des examens de diagnostic prénatal fixée par l’article R 2131-1 du code de la santé publique. Il introduit…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

14 mai 2017

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Groupements Hospitaliers de Territoire – Modalités de fonctionnement (Incontournable)

14 mai 2017

Sentinelle • Coopérations, GHT, Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre effective des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), un nouveau décret d’application daté du 2 mai 2017 vient compléter le cadre règlementaire en précisant les…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire

14 mai 2017

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Un décret du 3 mai 2017 vient fixer les conditions de recrutement par contrat des aumôniers hospitaliers, conditions parmi lesquelles figure désormais l’obligation pour l’aumônier recruté d’être déten…

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