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Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2016)

01 janvier 2017

Sentinelle • DADS, Ressources Humaines, Sentinelle

La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque anné…

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EHPAD – USLD Tarification – Principes généraux

01 janvier 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Le présent décret, pris pour l'application du I de l'article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinell…

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EHPAD – Taux d’augmentation du tarif socle

01 janvier 2017

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016, publié au JORF du 31 décembre, vient fixer à 0,46% pour 2017, le taux d’augmentation maximum du prix du socle de prestation et des autres prestations d’hébergement des p…

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Pharmacies à usage intérieur – Réforme

01 janvier 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 déc…

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Equipe de Soins Primaires et Communautés Professionnelles Territoriales de santé – Instruction DGOS

01 janvier 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

La loi de modernisation de notre système de santé a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), outils permettant de répondre aux atten…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Conditions d’exercice

01 janvier 2017

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Pris pour l’application des articles 32, 33 et 34 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets en date du 27 décembre 2016 vienn…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016)

01 janvier 2017

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016 modifiant un arrêté du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n° 171) fixe : Les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences région…

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

01 janvier 2017

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…

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Budget des ESMS – Groupes fonctionnels

01 janvier 2017

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 27 décembre 2016 procède à quelques ajustements dans la liste des comptes composant les différents groupes fonctionnels des budgets et décisions modificatives des ESMS. Arrêté du 27…

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