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Loi de financement de la sécurité sociale 2017

01 janvier 2017

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment : La modification du fait générateur des cotisations soci…

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FINESS – Règles d’enregistrement – Etablissement de santé

01 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, FINESS, Sentinelle

L’objet de la présente instruction est de fixer les règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FIN…

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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir

01 janvier 2017

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

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Mandatement – Pièces justificatives – Contrôle allégé

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Par un décret  du 19 décembre 2016, la liste des pièces justificatives devant être produites par l’ordonnateur aux comptables publiques dans le cadre du mandatement d’une dépense et en applicatio…

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Plan Comptable M 22 – Etablissements et services publics sociaux et médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016, publié au JORF du 30 décembre 2016. Cette nouvelle…

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Plan Comptable – Etablissements privés médico-sociaux – Actualisation (décembre 2016)

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Le plan comptable des établissements privés sociaux et médico-sociaux et notamment les EHPAD est mis à jour par un arrêté du 22 décembre 2016. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

01 janvier 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissement de Santé – Campagne budgétaire 2016

01 janvier 2017

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2016

En complément de la circulaire 2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé (Sentinelle n° 172), la présente circulaire vise à préciser les c…

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Encadrement des dépenses de transports 2017

01 janvier 2017

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle, Transports

En application de l’article R 322-11 du code de la sécurité sociale, le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de sant…

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