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N°175 du 1er au 15 août 2016

15 août 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (août 2016)

15 août 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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ESAT – Campagne budgétaire 2016

15 août 2016

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2016

Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2016 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant pour 2016…

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Forfaits Journaliers – Exercice 2016

15 août 2016

Sentinelle • ESMS, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au JORF du 9 août, fixe, pour l’exercice 2016, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établisse…

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Planification – Conseils territoriaux de santé – Composition

15 août 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Planification, Sentinelle

En complément du décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 qui est venu préciser les modalités selon lesquelles sont définis ces territoires de démocratie sanitaire et déterminer les règles de compositio…

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Sages-Femmes – Liste des vaccinations pratiquées et des médicaments prescrits

15 août 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Deux arrêtés du 8 août 2016 viennent modifier d’une par la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez la femme et chez les personnes de l'entourage de l'enfan…

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Mise en œuvre du Protocole PPCR – Instruction DGOS

15 août 2016

Sentinelle • Evolution des carrières, Protocole PPCR, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin d’accompagner les établissements relevant de la FPH dans la mise en œuvre du protocole PPCR, la DGOS a mis en ligne le 8 août 2016 une instruction du 21 juillet 2016. Après avoir rappelé le cadre…

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Directives anticipées – Textes d’application (août 2016)

15 août 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

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Refus de prélèvement d’organes après le décès – Modalités d’expression

15 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Personnes décédées, Sentinelle

Un décret du 11 août 2016 vient modifier les modalités d’expression du refus d’un prélèvement d’organes après le décès. Les articles R 1232-4-4 à R 1232-4-7 et R 1232-7 du code de la santé publique fi…

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