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FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)

17 avril 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Apprentissage dans le secteur public

17 avril 2016

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le…

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Agents non titulaires de droit public – Réforme

17 avril 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mai 2016

Un décret du 5 novembre 2015 vient modifier en profondeur les dispositions du décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements…

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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…

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CHSCT- Expertise – Délai de contestation- Cinq ans

31 mars 2016

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Dans une espèce relative à la contestation d’une décision du CHSCT de recourir à une expertise, la Cour de Cassation a eu l’occasion de préciser le délai de recours dans lequel doit être intenté une a…

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Représentants des usagers – Formation obligatoire (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers dans les instances hospitalières memb…

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Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

31 mars 2016

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

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D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • D3S Modification des listes d'établissements, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 15 mars 2016 viennent modifier les différentes listes fixées par deux arrêtés du 21 décembre 2015 (Voir Sentinelle n° 160) des établissements dans lesquels les directeurs d’éta…

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Commande publique – Marchés Publics – Achat

31 mars 2016

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics  (Voir Sentinelle n°  150), deux décrets (n°2016-360 et n°2016-361)  du 25 mars 2016 parachèvent…

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