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Prêts structurés – Intérêts

31 juillet 2014

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Par voie législative, sont validées les stipulations d'intérêts comprises dans les contrats de prêt entre un établissement de crédit et une personne morale de droit public notamment pour le cas o…

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Forfaits Journaliers – Exercice 2014

31 juillet 2014

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

Le présent arrêté fixe, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établissements et des services qui accueillent…

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Modalités de vente au public des spécialités par les PUI

31 juillet 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

Tirant les conséquences de l’expérimentation mise en place par la loi n°2011-2012 (sentinelle n°71 et n°90) concernant la vente de spécialités au public par les PUI, l’article 48 de la loi de financem…

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Sentinelle N°126 du 16 au 31 Juillet 2014

31 juillet 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Harcèlement moral – Liberté Fondamentale – Procédure

31 juillet 2014

Sentinelle • Harcèlement moral et sexuel, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a élevé au rang de liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.…

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Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté

31 juillet 2014

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités profe…

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Actualisation – Plan comptable M22 (juillet 2014)

31 juillet 2014

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

La présente instruction a pour objet de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établis…

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Refonte du FINESS – Portail personne âgée

31 juillet 2014

Sentinelle • Organisation de la santé, Personnes âgées, Sentinelle

Par la présente instruction, à destination des DG des ARS, est annoncée la refonte par les ARS de l’enregistrement de l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées dans le FINESS (fich…

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Aide- soignant – Auxiliaire de puériculture

31 juillet 2014

Sentinelle • Diplôme / Aide soignant - Auxiliaire puériculture, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Cette instruction précise les modalités de l’obtention des diplômes pour les professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture pour les personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel «…

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