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Régime indemnitaire des agents contractuels – Instruction (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Saisi tant par les organisations syndicales que par les établissements ayant fait l’objet d’un contrôle par la Chambre Régionale des Comptes, le Ministère vient de publier une instruction ayant pour o…

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N°143 du 1er au 15 Avril 2015

16 avril 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Allocation Adulte Handicapé – Durée d’attribution (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Allocation Adulte Handicapé, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Un décret en date du 3 avril 2015 offre la possibilité, sur décision motivée de la Commission des Droits et de l’autonomie des personnes handicapées, d’étendre jusqu’à 5 ans (au lieu de 2 ans) la duré…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 9 avril 2015 procède à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en termes de p…

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M 21 – Compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Une instruction vient préciser l’instruction budgétaire et comptable M 21 en ce qui concerne les critères permettant de distinguer un complément de dotation – Etat (Compte 1022)  des autres dotat…

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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Financements, Qualité et Sécurité des soins, Sentinelle

L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…

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Agrément associations d’usagers (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2015, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé : le Réseau vaccin Hépatite B (REVAHB). Arrêté du…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (avril 2015)

16 avril 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 16 mars 2015 publié au JORF du 2 avril 2015. Arrêt…

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