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Taux de contribution financière CNG 2014

15 décembre 2014

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Aide médicale d’Etat – Ressources

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être établis selon un mode de calcul fixé par arrêté s’agissant de la prise en…

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Fonctionnaires de catégorie C – Echelles de rémunération et classement indiciaire

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

La seconde revalorisation indiciaire des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégorie B et C prévue par le décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 (voir Sentinelle n°114) prendra effet au 1er…

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Formation professionnelle continue – Compte Personnel de Formation

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

En application des dispositions de la loi 2014-288 du 5 mars 2014, le dispositif du Compte Personnel de Formation entre en vigueur au 1er janvier 2015 (voir Sentinelle n°117). Il convient de rappeler…

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D.A.S.R.I. – Contrôle des filières d’élimination et modalités d’entreposage

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

A compter du 1er janvier 2015, de nouveaux modèles de bordereaux de suivi en matière de contrôle de l’élimination des DASRI doivent être utilisés (disponibles sur http://service-public.fr) : Modè…

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Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

Le dispositif de prise en compte de la pénibilité institué par la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 entre en vigueur au 1er janvier 2015 en ce qui concerne les composantes suivantes : 1. L’i…

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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

Les deux arrêtés (voir Sentinelle n°132) fixant le contenu et les modalités d’organisation de la formation obligatoire d’adaptation à l’emploi des agents nommés sur les grades d’assistant médico-admin…

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Instances collégiales – Délibérations à distance

15 décembre 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2015

Une ordonnance du 6 novembre 2014 (voir Sentinelle n°133) autorise le président de tout organe collégial des autorités administratives au sens de l'article 1er de la loi n° 2000-321 du 12 avril 20…

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Facturation individuelle – Actes et consultations externes

15 décembre 2014

Sentinelle • Décembre 2014, Entrée en vigueur, Sentinelle

La dérogation concernant la mise en place par les établissements publics de santé de la facturation individuelle à la sécurité sociale des actes et consultations externes prend fin le 31 décembre 2014…

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