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Lutte contre la maltraitance – Renforcement du dispositif de signalement, de suivi et de contrôle

16 mars 2014

Sentinelle • Droit des personnes âgées et personnes handicapées, Organisation de la santé, Sentinelle

Une nouvelle circulaire destinée aux ARS et récemment publiée vient renforcer le dispositif de lutte contre la maltraitance mis en place par les circulaires du 23 juillet 2010 et du 12 juillet 2011 (v…

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Sentinelle N°117 du 1er au 15 Mars 2014

16 mars 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Indemnité de conseil versée aux comptables publics (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…

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Formation professionnelle continue – Emploi – Démocratie sociale (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 vient modifier le cadre juridique de la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé. Ce texte comporte par ailleurs un certain nombre de mesure e…

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Indemnité de conseil versée aux comptables publics (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

En supprimant la qualification d’établissement public local pour les établissements publics de santé, la loi HPST avait en conséquence privé de base légale et réglementaire le versement de l’indeminté…

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Comptable public – Gestion des fonds privés des patients et personnes hébergées

16 mars 2014

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Suite à la parution du décret 2012-663 (Sentinelle n° 13) relatif aux modalités de gestion des biens des personnes protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou ser…

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Statut des internes – Rémunération

16 mars 2014

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 4 mars 2014 vient modifier les articles R 6153-10 et R 6153-26 (2°) du code de la santé publique relatifs à la rémunération et mise en disponibilité des internes. Il est complété par deux…

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Jurisprudence – Unité de malade difficile – hospitalisation sans consentement

16 mars 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Une question prioritaire de constitutionnalité avait été transmise au Conseil constitutionnel afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité de l’article L3222-3 du Code de la Santé Publique relatif…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2014)

16 mars 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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