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Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire

03 février 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part, afin de prend…

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Accident de trajet – Définition

03 février 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Dans le cadre de la contestation d’un refus d’imputabilité au service d’une pension d’invalidité, le Conseil d’Etat est venu préciser les règles applicables en matière de reconnaissance d’un accident…

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Transports sanitaires inter hospitaliers

03 février 2014

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de c…

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Actualisation de la nomenclature EPRD

03 février 2014

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, Sentinelle

La nomenclature de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) telle qu’issue de l’arrêté du 17 octobre 2007 a été modifiée. Ces modifications sont applicables dès l’exercice 2014. Au-delà…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (janvier 2014)

03 février 2014

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant d’une part, les établissements de santé ayant une activité d’HAD et d’autre part, celles produites par les établi…

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GIPA – Périodes de référence

03 février 2014

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été modifié afin de prévoir les périodes de références (qui sont d’une durée de quatre années) permettant…

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Expérimentations Télémédecine

03 février 2014

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Télémédecine

L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées…

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Préjudice – Incompréhension des causes du décès

03 février 2014

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Saisie en appel d’un recours en responsabilité à l’encontre du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Drôme, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé le jugement du Tribunal Adm…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (janvier 2014)

03 février 2014

Sentinelle • Etablissements, HAD - SAAD - SSIAD, Sentinelle

L’article 150 de la loi de finances pour 2012 avait prévu une dotation de 50 millions d’euros, versée par l’Etat à la CNSA, en vue de financer une restructuration des services d’aide et d’accompagneme…

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