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Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014

03 février 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Fonctionnaires de catégorie B et C – Echelles de rémunération et classement indiciaire (janvier 2014)

03 février 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Deux décrets et un arrêté en date du 29 janvier 2014 viennent modifier les dispositions applicables aux carrières et aux rémunérations des fonctionnaires de catégorie B et C. D’une part, afin de prend…

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Compte financier – Modifications (janvier 2014)

03 février 2014

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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Association d’usagers – Agrément (janvier 2014)

03 février 2014

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2014, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’association Amis FSH Europe obtient son agrément pour 5 ans en tant qu’association représentant les usgers dans les instances hospitalières ou de santé publique.Par ailleurs, l’agrément de l’associa…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2014)

03 février 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Congé de solidarité familiale – Allocation journalière pour l’accompagnement d’une personne en fin de vie (janvier 2013)

02 février 2014

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Le congé de solidarité familiale, institué par la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 en remplacement du congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie, est ouvert aux fonctionnaires et aux agents no…

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Convention-type FIPHFP – Employeur public

15 janvier 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Par délibération en date du 11 octobre 2013, le Comité National du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a adopté un nouveau modèle de convention-type dev…

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Directeurs des soins – Evolution du statut

15 janvier 2014

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…

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Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations

15 janvier 2014

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le pri…

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