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Contrat de bon usage du médicament

01 janvier 2014

Sentinelle • CBU, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Suite à la parution du décret 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L.162-22-7 du code de la sécurité socia…

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EHPAD – AGGIR et PATHOS

01 janvier 2014

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

Suite à la parution du décret 2013-22 modifiant les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie…

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PH – Commission régionale paritaire (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 ainsi qu’un arrêté du même jour (Voir sentinelle n°106) sont venus modifier les dispositions règlementaires relatives aux Commissions Paritaires Régionales p…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2013

Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 décembre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013.  Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…

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Praticiens – Assiette des cotisations

01 janvier 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2014

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34) a été modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. L'élargissement…

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

01 janvier 2014

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, janvier 2014

La transmission dématérialisée des propositions budgétaires et comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Sentinelle n° 105) est effective à partir du 1er janvier…

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