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Médicaments agréés – Service public

14 mars 2025

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

12 mars 2025

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Expérimentation – Accueil de nuit en EHPAD et résidence autonomie

12 mars 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Par décret en date du 10 mars 2025, est mise en œuvre une expérimentation relative à un quota de places d’accueil de nuit en établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence…

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Psychiatrie – Soins sous contraintes – Isolements – Contentions – Majeur protégé – Information de la personne en charge de la mesure

06 mars 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, sur les modalités d’information de la personne chargée d’une mesure de protection, en cas de ren…

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PADHUE – Rémunération – Praticiens associés contractuels temporaires

06 mars 2025

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs textes publiés au JORF du 6 mars 2025 viennent préciser les modalités de rémunération des praticiens associés contractuels temporaires (pour mémoire, les PADHUE bénéficiant d’une autorisatio…

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EHPAD – Accueil d’un animal de compagnie

04 mars 2025

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle spéciale – Avril 2024) ouvre la possibilité pour tout résident d’EHPAD d’accueillir un animal de compagnie, sous réserve de leur capacité…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

04 mars 2025

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 4 mars 2025. Décision du 26 février 2025 de l’Union natio…

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Comité de coordination régionale de la santé sexuelle

02 mars 2025

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 3 juillet 2024 instaure des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (un ou plus par région) placés auprès du DGARS en vue de promouvoir la santé sexuelle, de réduir…

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Aide-soignant – Actualisation des compétences – Diplôme délivrés avant 2021

01 mars 2025

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 février 2025 vient préciser les modalités relatives à la formation visant l’actualisation des compétences des aides-soignants diplômés avant la réingénierie du diplôme d’Etat d…

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