Publications

Publications

Sentinelle

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Gestion budgétaire et comptable public

03 janvier 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Janvier 2013, Sentinelle

L’actualisation du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique réalisée à l’automne 2012 entre en vigueur au 1er janvier 2013. (Voir sentinelle 85). Décret n° 201…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2012)

30 décembre 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CET – personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques (décembre 2012)

30 décembre 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Après la rénovation du CET des agents de la fonction publique hospitalière, des dispositions viennent modifier également le CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Calcul rémunération – agents non titulaires de droit public accédant à la catégorie B

17 décembre 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) est complété par un arrêté sur les éléments de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mise en cohérence – Loi HPST (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • HPST, Sentinelle

Afin de tirer les conséquences de la création des agences régionales de santé, un décret met en cohérence les textes sur ce point et apportent également les modifications suivantes :   Progr…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indemnisation, Sentinelle

Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’étab…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Psychologues – Expérimentation de la structuration institutionnelle

17 décembre 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Une circulaire du 30 avril 2012 (sentinelle n°73) proposait notamment de créer une structure de représentation de la profession des psychologues au sein des établissements. Pour y faire suite, un appe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indicateurs d’absentéisme et turnover

17 décembre 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

La DGOS lance une nouvelle campagne de recueil des indicateurs absentéisme et turnover des les établissements publics de santé pour les données de 2011. La première campagne, de recueil de données 201…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Classement dans le corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

17 décembre 2012

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret n°2011-661 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B du 14 juin 2011 (voir sentinelle n°51) prévoyait la reprise de l’ancienneté des agents…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications