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Financement des établissements de santé (février 2012)

06 mars 2012

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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Recommandations – Actes invasifs – ATNC

06 mars 2012

Sentinelle • Gestion du risque, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les recommandations visant à réduire les risques de transmission des agents transmissibles non conventionnels lors des actes invasifs ont été mises à jour par voie d’instruction. Aussi elle comporte s…

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Instruction – Reddition des comptes

06 mars 2012

Sentinelle • Comptabilité, Reddition des comptes, Sentinelle

L’instruction intéresse les établissements dont la gestion est confiée à un comptable public de la direction générale des finances publiques. Elle actualise les dispositions relatives à la reddition d…

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Rupture conventionnelle – Demande d’homologation

06 mars 2012

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros…

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Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (février 2012)

06 mars 2012

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année su…

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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques (Incontournable)

06 mars 2012

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…

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Taux de contribution financière EHESP pour 2012

06 mars 2012

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Ingénieurs hospitaliers – Prise en compte d’activités professionnelles

20 février 2012

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Certains personnels de catégorie A tels que les ingénieurs hospitaliers ou les attachés d’administration hospitalière qui justifient avant leur nomination dans le corps de l'exercice d'une ou…

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QPC : désignation des représentants du personnel CTE

20 février 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’opportunité de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le mode de désignation des représentants des pe…

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