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Applicabilité des circulaires – Mise en ligne

15 mars 2011

Sentinelle • Droit - Généralités, Sentinelle

Un arrêt du conseil d’Etat, sur la base du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, a précisé que les circulaires, adressées par le…

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Vaccination – Imputabilité au service

15 mars 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle, Vaccination

A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultan…

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Taux de contribution financière EHESP pour 2011

15 mars 2011

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011

01 mars 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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HDT – Lisibilité de l’identité de l’auteur

01 mars 2011

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

A l’occasion d’un recours en annulation contre une décision d’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT), le juge a eu à se prononcer sur sa validité formelle. Bien que justifiée au fond, il a esti…

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Obligation de l’employeur – Visite de reprise

01 mars 2011

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la vo…

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DH – Commission administrative paritaire nationale

01 mars 2011

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Le mandat des représentants du personnel et de l’administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospi…

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Enquête – Gardes et astreintes médicales en MCO

01 mars 2011

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La permanence des soins identifiée par la loi HPST du 21 juillet 2009 comme une mission de service public à part entière, doit être réorganisée dans le cadre du SROS-PRS. Dans l’attente, l’allocation…

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Environnement – Mise en cohérence HPST

01 mars 2011

Sentinelle • HPST, Sentinelle

Afin de tenir compte des missions incombant aux agences régionales de santé (ARS) du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009, le code de l’environnement a été modifié par décret. A titre d’illustration…

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