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Marchés publics – Mesures diverses

29 décembre 2022

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Un décret en date du 28 décembre 2022 vient apporter diverses modifications au Code de la commande publique. Est ainsi instaurée une dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour l…

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ERP – Mesure du radon

29 décembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L’article D1333-32 du Code de la santé publique impose des mesures de radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six…

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ERP – Surveillance de la qualité de l’air

29 décembre 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les éta…

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PADHUE – Patriciens attachés associés – Report de la mise en extinction  – Praticiens associés

29 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En lien avec l’article 48 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret en date du 27 décembre 2022 vient notamment préciser les modalités d’entr…

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Cumul d’activités – Activités accessoires

29 décembre 2022

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 27 décembre 2022 vient permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scola…

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Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21

29 décembre 2022

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022…

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Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap

28 décembre 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé avait prévu la nomination dans chaque établissement de santé public ou privé associé au service public hospitalier d’un référe…

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Infirmier de santé au travail – Formation spécifique

28 décembre 2022

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

La Loi 2021-1018 du 2 août 2021 avait consacré légalement le statut d’infirmier en santé au travail, infirmier qui devra avoir suivi une formation spécifique en santé au travail, dont les modalités se…

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Modalités de publicité des emplois vacants

28 décembre 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une circulaire en date du 27 décembre 2022 revient sur la publication des emplois vacants sur l’espace numérique commun aux trois fonctions publiques afin de préciser ses modalités de mise en œuvre. E…

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