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Complément de traitement indiciaire – Extensions

29 avril 2022

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 28 avril 2022 vient étendre le complément de traitement indiciaire dans le secteur médico-social, à compter du mois d’avril 2022, de 49 points d’indice. Ainsi, la prime de revalorisation…

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Congé de présence parentale – Renouvellement exceptionnel

29 avril 2022

Sentinelle • Congés et Dons de jours de repos, Ressources Humaines, Sentinelle

Deux décrets en date du 28 avril 2022 viennent préciser les conditions de renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale avant le terme de celui-ci et de l’allocation journalière afférente…

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Entreprises adaptées – Critères de recrutement

29 avril 2022

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 19 avril 2022 vient revoir les critères de recrutement des personnes handicapées, le respect de ces critères étant une condition pour la perception des aides de l’Etat. Arrêté du…

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Campagne budgétaire 2021 – ESMS – Mesures complémentaires

29 avril 2022

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle instruction revient sur la campagne budgétaire 2021 des établissements médico-sociaux, en prévoyant comme mesures complémentaires, la compensation des pertes de recettes liées au COVID et…

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Budget – Évolutions des tarifs journaliers de prestations (TJP) – 2022

29 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La présente circulaire vient détailler les modalités d’évolutions des tarifs journaliers issus du dispositif prévu par le décret n°2021-1855 du 28 Décembre 2021, remplaçant les anciens tarifs journali…

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Financement – Complément indiciaire de traitement – Secteur médico-social

29 avril 2022

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 28 avril 2022 vient préciser les modalités de versement par la CNSA de la compensation des surcoûts pour les départements du complément de traitement indiciaire (CTI) et des reval…

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EHPAD – Transparence financière – Organisation

29 avril 2022

Sentinelle • Etablissements, Les incontournables, Sentinelle

Plusieurs textes en date des 27 et 28 avril 2022 viennent modifier les règles de fonctionnement des EHPAD et renforcer les règles de transparence financière et budgétaire. Ainsi, les EHPAD ont pour ob…

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Signalement des incidents de sécurité informatique

28 avril 2022

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un décret en date du 27 avril 2022 vient déterminer les conditions et les modalités de mise en œuvre des signalements des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information. Sont…

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Agrément associations d’usagers

28 avril 2022

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Par un arrêté du 26 avril 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du :   5 juin 2022 : La santé de la famille des chemins de fer français26 juin 2022 : Association des…

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