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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

01 avril 2021

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 1er avril 2021. Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale…

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Procédures budgétaires adaptées – Covid 19

01 avril 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret du 31 mars 2021 définit à titre temporaire des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratifs dans l…

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Focus N°147 : Le compte épargne temps

01 avril 2021

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Obligations des établissements publics de santé et médico-sociaux Ce présent focus a pour objet de rappeler les modalités de mise en place et de gestion du CET des agents publics non médicaux et médic…

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N°286 du 16 au 31 mars 2021

31 mars 2021

Sentinelle • Année 2021, Intégrales, Sentinelle

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Assurance chômage – Salaire moyen de référence

31 mars 2021

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Suite à un arrêt en date du 25 Novembre 2020 rendu par le Conseil d’Etat et annulant plusieurs dispositions annexées au décret n°2019-797 du 26/07/2019 relatif au régime d’assurance chômage (Cf. Senti…

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HAS – Recommandation de bonnes pratiques – Actualisation

31 mars 2021

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dans une décision du 23 décembre 2020 le Conseil d’État est venu préciser le régime contentieux des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé et, en particulier, les conditions…

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Médicaments agréés – Service public

31 mars 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2021

31 mars 2021

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Une circulaire du 12 février 2021 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2021 : la mobilisation du FIR dans le cadre de la gestion de la crise s…

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Campagne budgétaire 2021 – Objectifs nationaux et Dotations

31 mars 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 ont été publiés aux JORF des 26 mars et 31 mars 2021 dans le cadre de la campagne budgétaire 2021.  Les objecti…

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