Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Missions dérogatoires – Médecine du travail – COVID

14 janvier 2021

Sentinelle • Covid 19, Les incontournables, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne tarifaire et budgétaire 2020 – Actualisation

13 janvier 2021

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une nouvelle circulaire du 17 décembre 2020, mise en ligne le 13 janvier 2021, vient actualiser la campagne tarifaire et budgétaire en vue de faire face à la crise sanitaire. Sont ainsi allouées les s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

13 janvier 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recueil et traitement des données d’activités médicales – Transmission d’informations

08 janvier 2021

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Deux arrêtés en date du 24 décembre 2020 viennent modifier les règles relatives au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés et à la t…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dérogation – Jour de carence – COVID

08 janvier 2021

Sentinelle • Sentinelle

L’article 217 de la Loi de Finances pour 2021 autorise l’instauration de dérogations, jusqu’à la fin de l’état d’urgence, par décret, pour les arrêts maladie uniquement en lien avec la COVID, au titre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnités journalières – COVID – Arrêt maladie – Personnes vulnérables – Cas contact

08 janvier 2021

Sentinelle • Sentinelle

Par décret en date du 8 Janvier 2021, sont modifiées jusqu'au 31 mars 2021 les règles applicables au versement d’indemnités journalières pour tous les assurés sociaux du régime général (salariés d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Aménagement des formations paramédicales

06 janvier 2021

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 Décembre 2020 vient adapter les modalités d’admission (adaptation des modalités de sélection), de formation (aménagement, report, suspension, évaluation) et de délivrance des d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

05 janvier 2021

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par arrêté en date du 28 Décembre 2020, ajoutant ainsi l’inscription de la détection du génome des virus In…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Parcours de soins global après traitement du cancer

01 janvier 2021

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté vient préciser l’organisation…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications