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DMP – Partage de données de santé – Union européenne

10 juillet 2021

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret du 8 juillet 2021 définit les modalités selon lesquelles un professionnel de santé peut, à l’occasion de soins délivrés à un patient présent sur le territoire de l’Union européenne, accéder…

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Exercice du droit syndical – Personnels médicaux

09 juillet 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 7 juillet 2021 complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et m…

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Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux

08 juillet 2021

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) ont été définies les modalités de négocia…

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Médicaments agréés – Service public

08 juillet 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2021, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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COVID – Sortie de crise – Vaccination

08 juillet 2021

Sentinelle • Covid 19, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 7 Juillet 2021 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) notamment sur les modalités de vaccination de l…

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Qualifications professionnelles – Utilisation des rayonnements ionisants – Médecin coordonnateur d’une activité nucléaire

06 juillet 2021

Sentinelle • Formation - Etudes, Sentinelle

Par un arrêté en date du 5 juillet 2021 est homologuée une décision de l’autorité de sureté nucléaire du 8 Octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent…

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Réforme des ATU et RTU – Accès précoce et compassionnel

02 juillet 2021

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu en son article 78 (Cf. Sentinelle n° 279), une réforme du système dérogatoire d’accès et de prise en charge des médicaments faisant l’obj…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

02 juillet 2021

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

02 juillet 2021

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 28 Juin vient modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’ar…

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